Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?
Avis d’impôt, fiche de paie, factures, quittances… Nous savons qu’il faut conserver certains documents. Mais pour combien de temps ? Votre groupe de protection sociale vous aide à faire le point sur les délais de conservation.
Tableau des principaux documents à conserver
Assurance : Type de document |
Durée de conservation |
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement |
Date du document + 2 ans |
Contrat |
Durée du contrat + 2 ans |
Relevé d’information automobile |
Permanente |
Assurance-vie et dommage corporels |
10 ans |
Banque : Type de document |
Durée de conservation |
Chèques à encaisser |
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Contrat |
Durée du contrat + 2 ans |
Relevés de compte, talons de chèque |
5 ans |
Logement : Type de document |
Durée de conservation |
Factures d’eau , d’électricité et de gaz |
5 ans |
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet |
1 an |
Factures liées aux travaux |
- Gros-œuvre : 10 ans
- Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
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Titre de propriété |
permanente |
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer |
Durée de location + 3 ans |
Impôt et Travail : Type de document |
Durée de conservation |
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu |
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition |
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) |
1 ans ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestation assedic ou pôle emploi |
permanente |
Santé : Type de document |
Durée de conservation |
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité |
2 ans |
Ordonnances |
1 an |
Preuves du versement d’indemnités journalières |
permanente |
Retrouvez toutes ces informations sur le site du ministère de l’intérieur