Adhérents de l’IRCEM Mutuelle, participez à la protection sociale de demain en vous investissant dans la vie locale et démocratique de votre Mutuelle.
Le 19 avril 2023, la moitié des membres du Conseil d’administration de l’IRCEM Mutuelle sera renouvelée par les délégués qui vous représentent au sein de l’Assemblée Générale.
Chaque section de l’Assemblée Générale (section des salariés et section des employeurs) élira parmi les membres de l’IRCEM Mutuelle qui se seront portés candidats, 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants, pour un mandat de 6 ans.
Cette élection aura lieu à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un tour sur listes bloquées. Seront élus administrateurs de la section concernée, l’ensemble des candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
LE ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’Assemblée Générale et dans la limite de l’objet social de la mutuelle, le Conseil d’administration assure l’administration et la gestion de la mutuelle. Il détermine notamment les orientations de l’organisme et veille à leur application.
Reposant sur un engagement bénévole, l’exercice du mandat d’administrateur requiert :
- Expérience et compétence, en application de la politique « Compétences et Honorabilité » à laquelle est soumise l’IRCEM Mutuelle, en apportant une contribution efficace par sa maitrise des textes et règlements, son aptitude à l’analyse de la situation financière de l’entreprise et sa capacité d’identifier les points qui nécessitent une vigilance constante ;
- Honorabilité au regard de la politique « Compétences et Honorabilité » à laquelle est soumise l’IRCEM Mutuelle. Ainsi, l’administrateur reconnait ne pas avoir commis d’infractions pouvant entacher son honorabilité (article L114-21 du code de la mutualité) ;
- Disponibilité puisqu’il est nécessaire de participer activement et avec assiduité aux instances de la mutuelle (comités, groupe de travail, conseil d’administration), soit une réunion en moyenne par mois, mais aussi à des formations pluriannuelles.
Cette activité est importante car elle engage la responsabilité collective du Conseil d’administration et aussi celle de l’administrateur.
APPEL A CANDIDATURE
Vous détenez un contrat souscrit auprès de l’IRCEM Mutuelle (membre participant) ou vous versez une contribution à l’IRCEM Mutuelle (membre honoraire) ?
Vous avez la possibilité de vous présenter en tant que candidat à cette élection. L’élection est ouverte à tous les membres de la mutuelle selon les conditions d’éligibilité qui suivent.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au Conseil d’administration, vous devez :
- Être âgé(e) de 18 ans révolus,
- Être à jour de vos cotisations (ou de votre don ou contribution pour les membres honoraires),
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du code de la mutualité,
- Ne pas appartenir simultanément à plus de 5 conseils d’administration de mutuelles, unions et fédérations,
- Ne pas avoir exercé une activité salariée pour le compte de la mutuelle et du groupement dont elle est membre, d’une personne morale à laquelle elle est liée directement ou indirectement par convention, depuis moins de 3 ans à compter de la fin de votre contrat de travail.
COMMENT DEPOSER VOTRE CANDIDATURE ?
8 postes d’administrateurs sont à pourvoir par section (section des employeurs ou des salariés) : 4 postes de titulaires et 4 postes de suppléants. Une liste de 8 candidats (4 candidats titulaires et 4 candidats suppléants rattachés aux candidats titulaires) tous impérativement membres de l’IRCEM Mutuelle est donc à constituer.
Toute liste présente doit mentionner les noms des 8 candidats et préciser pour quel poste ils font acte de candidater : titulaire ou suppléant. Elle devra être signée par un des candidats qui sera le représentant de la liste.
Chaque candidat doit remplir un acte de candidature qui comprend les informations suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance, coordonnées (postale, téléphonique et courriel) ;
- Garantie et numéro de contrat IRCEM Mutuelle ou date de la contribution (pour les membres honoraires) / Date de naissance ;
- Poste souhaité (titulaire ou suppléant) ;
- Liste portée par : (préciser le nom du candidat signataire de la liste).
Télécharger un acte de candidature
Télécharger un modèle de liste vierge
Télécharger un exemple de lettre
Toute liste transmise doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Les actes de candidature ;
- Une photocopie des pièces d’identité recto-verso en cours de validité des candidats ;
- Les extraits de casier judiciaire (bulletin n°3) des candidats de moins de 3 mois à compter de la candidature.
Elle doit être adressée par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre au siège de la mutuelle.
IRCEM Mutuelle – Secrétariat des Instances
261 avenue des Nations Unies, BP 593
59060 ROUBAIX Cedex 1
Courriel : electionCAM2023@ircem.org
Date butoir de réception des listes : mercredi 15 mars 2023, 17h00. Toute liste réceptionnée après cette date ou toute liste incomplète ne sera pas recevable.
Pour toute information complémentaire sur les modalités de l’élection et le rôle du Conseil d’administration, nous vous invitons à prendre connaissance des statuts de la Mutuelle et du règlement intérieur de l’IRCEM Mutuelle.
