Jeu concours Halloween

Article 1 : Société organisatrice

L’IRCEM Gestion dont le siège social est situé au 261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 26-10-2023 12h00 au 09-11-2023 23h59.

L’opération est intitulée : « Jeu d’Halloween ». Le présent jeu concours est organisé par l’IRCEM Gestion, qui est une association à but non lucratif dont l’objet est d’assurer la mise en commun des moyens de gestion du Groupe IRCEM, groupe de protection sociale qui gère la retraite complémentaire et la prévoyance complémentaire obligatoire ou facultative des salariés du particulier employeur et des assistants maternels.

Le présent règlement de jeu concours ne fait l’office d’aucun dépôt en étude d’huissier de justice puisqu’il n’existe aucune obligation d’achat pour y participer. Cette opération est accessible via la page https://bit.ly/3QdpISn

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de l’IRCEM Gestion, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://bit.ly/3QdpISn

L’association se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

Se connecter à l’adresse pour accéder au jeu : https://bit.ly/3QdpISn
Cliquer sur le bouton “Participer”.
Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu :
- Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour mais peut revenir pour inviter ces amis.
- Le jeu sera organisé du 26-10-2023 12:00 au 09-11-2023 23:59.
- Les tirages au sort se déroulent comme suit : Le lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage au sort sur l’ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu nommé « Jeu d’Halloween ».

Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : https://bit.ly/3QdpISn

Article 4 : Sélection des gagnants

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur.

Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante :

Carte Illicado
Prix généralement constaté : 50€ TTC

Article 6 : Acheminement des lots

Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc… ), il restera définitivement la propriété de L’organisateur.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

L’association Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La participation au « Jeu d’Halloween » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’association Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.

Il est précisé que l’association Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://shakr.cc/50xz2 et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’association Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Jeu d’Halloween » s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération.

L’association organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : 261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX France.

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur le Protection des Données, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX France

Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : dpo@ircem.org. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon les règles du code de la procédure civile.