Mis en place progressivement depuis novembre 2010, le paiement SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) remplace définitivement les paiements classiques au 1er février 2014.
Grâce à ce projet l’ensemble des citoyens français et européens disposent d’une gamme de moyens de paiement en euros modernes et sécurisés. Cette standardisation renforce l’efficacité des paiements et unifie le traitement des ordres internationaux et nationaux. Enfin, le SEPA vous permet de gérer toutes vos opérations depuis un compte unique quelle que soit la localisation de ce compte dans un pays de l’espace SEPA.
Vos prélèvements actuels et futurs
Vos prélèvements en cours continuent à fonctionner après le 1er février 2014. Ils sont transformés automatiquement en prélèvement SEPA. Vous n’avez donc aucune démarche à engager. Un changement est à noter au niveau des nouveaux prélèvements. C’est désormais directement à l’organisme que vous voulez payer par prélèvement, que vous adressez le formulaire d’autorisation qui comprend toutes les informations nécessaires. C’est le créancier qui conserve ce formulaire. Ce document est appelé mandat SEPA.
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Les pays concernés
Les pays concernés par le SEPA sont les 28 États membres de l’Union européenne. A ceux-ci s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin. En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA.
A noter : Si vous désirez en apprendre plus sur le SEPA, n’hésitez pas à consulter le site : http://sepafrance.fr/
