Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019 et vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Quels revenus sont concernés ?
Entrent notamment dans le champ de la réforme :
- les pensions de retraite,
- les revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie, pension d’invalidité, la rente éducation)
Comment s’effectue le prélèvement ?
L’administration fiscale nous communique un taux de prélèvement vous concernant. Ce taux sera appliqué à chaque paiement soumis à impôt sur le revenu.
Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous, aucun prélèvement ne sera effectué.
Questions ?
Pour toute question sur le prélèvement à la source, veuillez contacter l’administration fiscale qui est votre unique interlocuteur :
- sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
- par téléphone :