SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la prévoyance ?
- Quel est le contenu du régime de prévoyance des salariés du particulier employeur dans le cadre du secteur mandataire ?
- Quelle est l’étendue de cette couverture de prévoyance ?
- Indemnisation de l’incapacité de travail
- Indemnisation en cas d’invalidité
- Versement d’un capital en cas de décès
- Rente éducation
- Couverture en cas de maladie redoutée
- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Comment est financé le régime de prévoyance collective ?
- Comment mettre en œuvre ce régime ?
- Pour l’indemnisation de l’incapacité de travail
- Comment obtenir les formulaires d’indemnisation ?
- L’Ircem prévoyance en quelques chiffres…
Quel régime de prévoyance pour les salariés du particulier ?
La prévoyance joue un rôle essentiel dans la protection financière des salariés du particulier employeur, en leur garantissant une couverture face aux aléas de la vie.
Dans le cadre du secteur mandataire, ce régime prévoit des indemnisations en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore le versement d’un capital en cas de décès. Il inclut également des dispositifs tels que la rente éducation ou une couverture spécifique pour certaines maladies graves.
En fin de carrière, une indemnité de départ à la retraite vient compléter cette protection sociale. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Qui le finance et comment le mettre en œuvre ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre, en détaillant également les démarches pour bénéficier des prestations et en présentant quelques chiffres clés sur l’Ircem.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est une branche de l’assurance prévoyance, qui permet de se prémunir contre les aléas de la vie en garantissant un versement d’indemnités en cas d’arrêt, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire où de décès de l’assuré.
Elle complète le régime obligatoire de la Sécurité sociale en prenant en charge le maintien de salaire en cas de perte de revenus.
Quel est le contenu du régime de prévoyance des salariés du particulier employeur dans le cadre du secteur mandataire ?
Les salariés du particulier employeur, dans le cadre du secteur mandataire, bénéficient d’un contrat collectif de prévoyance, géré par Ircem Prévoyance.
Ce contrat de prévoyance collective a été instauré par un accord de branche, il est annexé à la Convention collective de la branche professionnelle du secteur du particuliers employeurs de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Quelle est l’étendue de cette couverture de prévoyance ?
Le régime de prévoyance complémentaire couvre plusieurs risques, offrant aux assurés une protection sociale complémentaire en cas de coup dur.
Indemnisation de l’incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire de travail, l’Ircem Prévoyance prévoit le versement des indemnités journalières qui viennent compléter celles de la Sécurité sociale.
- L’arrêt maladie doit durer plus de 7 jours (aucun délai en cas d’accident du travail).
- Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 6 mois.
Indemnisation en cas d’invalidité
Lorsqu’un salarié est reconnu en cas d’invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie, l’Ircem Prévoyance lui verse une rente d’invalidité, en complément de celle de la Sécurité sociale.
Versement d’un capital en cas de décès
En cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie, l’Ircem Prévoyance assure le versement d’un capital décès aux ayants droit.
L’indemnisation du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie est versée uniquement en capital :
- Ce capital correspond à 50% du salaire de référence avec un minimum conventionnel fixé à 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Rente éducation
Lors du décès ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie du salarié, une rente éducation est versée pour aider au financement des études des enfants.
- Sans condition jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
- Sous conditions jusqu’aux 25 ans.
Couverture en cas de maladie redoutée
Lorsqu’un salarié est atteint d’une maladie redoutée, un capital forfaitaire est versé pour faire face aux frais de santé.
Les pathologies couvertes incluent notamment le cancer, l’AVC, la maladie de Parkinson, l’Alzheimer, ou encore la sclérose en plaques.
La garantie maladie redoutée consiste en un versement de capital unique à hauteur de 50% du salaire de référence avec un minimum conventionnel fixé à 50% du PMSS.
Indemnité de départ volontaire à la retraite.
Lorsqu’un salarié du particulier employeur demande son départ à la retraite, il bénéficie d’une indemnité conventionnelle sous certaines conditions :
- 10 ans d’emploi (continus ou discontinus) dans le secteur,
- 60 mois d’activité professionnelle sur les 7 dernières années.
Le montant du capital dépend du salaire brut de référence et de l’ancienneté du salarié.
Comment est financé le régime de prévoyance collective ?
Le contrat collectif de prévoyance est financé par des cotisations de prévoyance, directement versées par les employeurs via l’URSSAF ou le CESU.
- Taux de cotisation globale : 2,84 % du salaire brut
- 1,80 % à charge patronale
- 1,04 % à charge salariale
L’assiette des cotisations est l’assiette retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (PASS) tel que défini à l’article L.241-3 du code de la Sécurité sociale.
Comment mettre en œuvre ce régime ?
Pour le paiement de la garantie incapacité de travail, le salarié n’a aucune démarche à effectuer. Quel que soit le dispositif de déclaration URSSAF utilisé, l’Ircem Prévoyance détecte automatiquement les droits aux indemnisations d’incapacité grâce aux flux transmis par les CPAM.
Pour l’indemnisation des autres dispositifs, le salarié ou ses ayants-droits doit compléter un formulaire de demande d’indemnisation et transmettre des pièces justificatives.
Pour l’indemnisation de l’incapacité de travail
Aucune démarche spécifique n’est requise pour le salarié. Le Groupe Ircem identifie automatiquement les cas d’incapacité grâce aux informations transmises par la Sécurité sociale.
Pour les autres prestations versées
Le salarié ou ses bénéficiaires doivent :
- Remplir un formulaire de demande d’indemnisation.
- Fournir les justificatifs nécessaires.
Comment obtenir les formulaires d’indemnisation ?
En tant que client du Groupe Ircem, le salarié peut accéder au service en ligne de l’Ircem en se créant un compte client lui permettant de gérer sa prévoyance via :
🔗 Inscription sur le site IRCEM
Cet espace permet de :
- Déclarer un sinistre.
- Télécharger des formulaires.
- Suivre le versement des indemnités journalières.
- Échanger des justificatifs avec son organisme assureur.
L’Ircem Prévoyance est également joignable au 09 980 980 990 (appel non surtaxé).
L’Ircem Prévoyance en quelques chiffres…
| Nombre d’arrêts de travail indemnisés par Ircem Prévoyance sur l’année 2023 | |
| Volume d’indemnisation pour cause de maladie : | 95 972 |
| Durée moyenne d’indemnisation (en jours) | 60.4 |
Liens utiles :
Créer un espace client salarié :
Le régime de prévoyance de branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile protège efficacement les salariés du secteur. Bien connaître son contenu est important car cela facilite sa mise en œuvre rapide en cas de besoin.
Des Questions ?
1. Quelle est la différence entre la mutuelle et la prévoyance ?
La mutuelle (complémentaire santé) couvre principalement les frais médicaux (consultations, hospitalisations, médicaments), tandis que la prévoyance prend en charge les risques liés à l’arrêt de travail, à l’invalidité ou au décès. En résumé, la mutuelle protège contre les dépenses de santé, alors que la prévoyance garantit un revenu en cas d’incapacité de travail.
2. Est-ce utile d’avoir une prévoyance ?
Oui, avoir une prévoyance est très utile, surtout pour se protéger financièrement en cas d’imprévus. Voici les principales raisons pour lesquelles elle est importante :
- Sécurité financière : Elle compense la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
- Protection pour la famille : Elle garantit un capital ou une rente aux proches en cas de décès.
- Complément à la Sécurité sociale : Les régimes obligatoires ne couvrent pas toujours tous les besoins (notamment pour les indépendants).
- Anticipation des coups durs : Une maladie, un accident ou une invalidité peuvent avoir de lourdes conséquences financières.
- Fiscalité avantageuse : Certaines cotisations sont déductibles des impôts selon les contrats.
En résumé, bénéficier d’une prévoyance permet de mieux faire face aux aléas de la vie et d’assurer une certaine stabilité financière pour soi et ses proches.
