Convention Collective Nationale : vos notices d’information
Quoi de neuf dans l’emploi à domicile entre particuliers ?
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Salarié(e)s de particuliers employeurs et assistant(e)s maternel(le)s, vous êtes couvert(e)s par une nouvelle et unique convention collective en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Pour les salarié(e)s, cette convention collective nationale apporte de nouveaux droits sociaux notamment via l’unification des garanties en matière de prévoyance (arrêt de travail pour incapacité, rente d’invalidité, maladies redoutées, capital décès, rente éducation).
NOUVEAUTE !
Depuis le 1er janvier 2023, les salarié(e)s peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.
Cette indemnité, décidée il y a un an dans le cadre de la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, prend en compte l’ensemble de la carrière dans la branche, quel que soit le métier exercé, y compris avec des interruptions de carrière.
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Vos garanties
L’IRCEM Prévoyance enregistre automatiquement vos informations d’identification et de connexion dans le cadre de la gestion de la remise de la notice d’information. Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime de l’IRCEM Prévoyance de répondre à ses obligations conventionnelles vis-à-vis de l’APNI (Association Paritaire Nationale d’Information et d’innovation). Les données collectées pourront être communiquées à l’APNI dans le cadre de l’exécution de la convention d’assurance.
Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la collecte à des fins probatoires.
Pour en savoir plus sur vos droits, la Politique de protection des données
