L’accès à l’Espace client dédié aux structures est subordonné à l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, s’effectue en ligne, lors de la première connexion à l’Espace client. L’acceptation en ligne vaut signature des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute modification des présentes fera l’objet d’une nouvelle acceptation.
Ces conditions générales ne se substituent pas aux mentions légales accessibles sur chaque page du site www.ircem.com.
L’Espace client s’adresse aux structures mandataires et prestataires ayant une relation avec l’IRCEM Prévoyance et/ou l’IRCEM Mutuelle.
L’objet de l’Espace client est de mettre à la disposition des structures un espace dédié leur permettant de consulter toutes les informations utiles dans le cadre de leurs activités en lien avec la protection sociale complémentaire.
La structure inscrite à l’Espace client est ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
L’accès à l’Espace client nécessite la création d’un compte par l’IRCEM. Pour se connecter à son Espace client, l’Utilisateur doit utiliser un identifiant de connexion fourni par l’IRCEM ou son adresse email et un mot de passe valide.
Une fois l’inscription réalisée par l’IRCEM, l’Utilisateur reçoit un courriel de validation contenant le mot de passe provisoire. A la première connexion, l’Utilisateur modifie son mot de passe. Ce dernier pour être valide doit respecter les règles suivantes :
Les données personnelles sont : Nom d’usage, Nom de naissance, prénom, date de naissance au format : JJ/MM/AAAA, JJMMAAAA, JJ/MM/AA, JJMMAA, MM/AAAA, MMAAAA, MM/AA, MMAA, JJ/MM, JJMM
Dès que l’Utilisateur a modifié son mot de passe provisoire, il accède à son espace.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de les tenir secrets. L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.
Pour des raisons liées à la fin de l’exécution du contrat, l’accès à l’Espace client pourrait être prolongé selon les modalités définies entre l’IRCEM et la structure.
L’Espace client est gratuit et consultable 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication ou dans les cas définis aux articles 5 et 8 des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur respecte les exigences de la Loi Informatique et Libertés modifiée concernant les données à caractère personnel traitées sur l’Espace client notamment au regard de :
En cas de détection d’un incident lié aux données à caractère personnel, l’Utilisateur doit contacter sans délai le Délégué à la protection des données du Groupe IRCEM à l’adresse courriel suivante : dpo@ircem.fr.
L’offre de services présente sur l’Espace client est évolutive. Le Groupe IRCEM est amené à proposer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier leurs caractéristiques. Ces modifications ne feront pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure à chaque connexion, de constater les services proposés ou de se référer à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation disponibles à chaque page de l’Espace client.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, le Groupe IRCEM peut être amené à fermer tout ou partie des services de l’Espace client. Un message informera l’Utilisateur qui tente de se connecter.
En aucun cas, le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l’Utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.
A la première connexion avec son nouveau mot de passe provisoire, l’Utilisateur doit obligatoirement le modifier.
L’Utilisateur qui ne peut plus se connecter à son compte Ircem.com, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne « Générer un nouveau mot de passe » proposée en page de connexion du compte Ircem.com.
L’Utilisateur s’engage expressément, à ne pas communiquer de fausses informations et, à ne pas utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment une prestation ou dans le but d’obtenir des renseignements sur une personne.
L’Utilisateur est informé que des contrôles peuvent être effectués par le Groupe IRCEM, susceptibles d’engendrer des poursuites pénales. La loi rend passible de sanctions pénales, l’escroquerie ou la tentative d’escroquerie consistant soit en la fraude ou la fausse déclaration (article 313-1 et suivants du code pénal).
Le Groupe IRCEM ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité.
En cas de nécessité, le Groupe IRCEM se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services du compte Ircem.com sans délai ni préavis. Dans cette situation, le Groupe IRCEM s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.
De même, le Groupe IRCEM ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services du compte Ircem.com du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les mentions légales consultables à partir de n’importe quelle page du compte Ircem.com
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
Le Groupe IRCEM : grandscomptes@ircem.org, 0980 980 198 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30), Unité Grands Comptes, 261 avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX Cedex 1