Assistant maternel

Vous trouverez l’ensemble de vos Montants Nets Sociaux (MNS) sur vos bordereaux de prestations et si besoin vous pouvez suivre votre MNS annuel via le site : www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

L’accord de Prévoyance mis en place en 2005 prévoit, sous certaines conditions :

• un complément de salaire en cas d’arrêt de travail ;
• un versement d’une rente d’invalidité complémentaire à votre pension d’invalidité ;
• en cas de décès de l’assistante maternelle un versement sous forme de capital aux bénéficiaires ;
• une rente éducation pour permettre le financement des études des enfants* ;
• un capital en cas de constatation d’une des maladies redoutées couvertes par l’accord de Prévoyance.

* au 1^er jour de l’arrêt ayant conduit l’assistante maternelle  à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou à la date de son décès.

Chaque année, l’IRCEM a l’obligation de vérifier si ses clients bénéficiaires d’une rente invalidité sont toujours reconnus invalides par la Sécurité sociale.
Pour cela, nous avons besoin :

• d’une copie intégrale de votre avis d’imposition de l’année N-1 (par exemple: en 2020, nous réclamons l’avis 2019 sur les revenus 2018);
• d’une attestation de paiement récente de la Sécurité sociale mentionnant la catégorie OU si vous n’êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale (pas assez de nombre d’heures requises pour obtenir une indemnisation) un certificat médical précisant votre identité (Nom /Prénom) et en maladie longue durée.

Merci de nous adresser les éléments :

• en ligne
• par courrier :

IRCEM PREVOYANCE
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX 1

Nous vous invitons à télécharger votre attestation sur votre espace personnel.

En cas d’incapacité de travail, nous versons les prestations aux salariés, il est donc préférable que votre employeur ne maintienne pas votre salaire.

À la fin de votre arrêt maladie, vous n’êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

Lors de de la régularisation de la Sécurité sociale de votre arrêt de travail en maladie professionnelle ou Accident de travail, merci de nous fournir :

• l’attestation de paiement de régularisation de la Sécurité sociale en accident du travail depuis le début de l’arrêt;
• la notification de reconnaissance en maladie professionnelle de la Sécurité sociale ou nous préciser chez quel employeur a eu lieu l’accident de travail.

Merci de nous adresser les éléments :

• en ligne
• par courrier :

IRCEM PREVOYANCE
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX 1

Pour connaître quels sont les employeurs pris en compte dans le cadre de votre indemnisation, contactez-nous :

• en ligne
• par téléphone : 0 980 980 990 (appel non surtaxé)

Nous recevons de la Sécurité sociale la télétransmission automatique des décomptes d’indemnités journalières pour les Salariés du Particulier Employeur, grâce au service PREST’IJ. Les décomptes « papier » émis par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne sont plus à fournir.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de renseigner votre relevé d’identité bancaire ou postal (IBAN/BIC) sur votre espace client ircem.

• la notification d’attribution d’invalidité de la Sécurité sociale en catégorie 2 ou 3 ;
• la copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année N-1 (exemple : pour une invalidité avec une date d’effet en 2017, il nous faut l’avis d’imposition de l’année 2016 pour les revenus 2015).

Merci de nous adresser l’ensemble :

• en ligne
• par courrier :

IRCEM PREVOYANCE
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX 1

Les revenus de remplacement (la prestation d’incapacité et d’invalidité, la rente d’éducation) versés par l’IRCEM Prévoyance sont soumis au prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.
La mise en place du prélèvement sera automatique, l’administration fiscale nous communiquera votre taux de prélèvement.
Ce taux s’appliquera lors du paiement de votre prestation.

Pour toute question sur le prélèvement à la source, veuillez contacter l’administration fiscale qui est votre unique interlocuteur :

• sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
• par téléphone :

Si vous n’êtes pas imposable la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change rien pour vous, vous n’aurez pas de prélèvement.

Nous recevons de la Sécurité sociale la télétransmission automatique des décomptes d’indemnités journalières pour les Salariés du Particulier Employeur, grâce au service PREST’IJ. Les décomptes « papier » émis par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne sont plus à fournir.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de renseigner votre relevé d’identité bancaire ou postal (IBAN/BIC) sur votre espace client ircem.