Formulaire de résiliation
Vous souhaitez résilier votre contrat
Vous avez la possibilité de demander à tout moment la résiliation de votre contrat en remplissant le formulaire en ligne* ci-dessous ou en nous adressant un courrier suivant votre contrat à :
IRCEM Mutuelle
261 Avenue des Nations Unies
BP 593
59 672 ROUBAIX Cedex 1
IRCEM Prévoyance
261 Avenue des Nations Unies
BP 593
59 672 ROUBAIX Cedex 1
A réception de votre demande l’IRCEM procédera à la résiliation de votre contrat selon ses conditions contractuelles et la réglementation en vigueur.
En fonction de la nature de votre contrat, cette résiliation est possible chaque année à son échéance en respectant un délai de préavis ou à tout moment. En conséquence, l’IRCEM résiliera votre contrat à la date la plus proche de la date souhaitée de résiliation.
Un courrier de confirmation vous sera adressé notifiant la prise en compte de votre demande de résiliation ainsi que sa date et ses effets.
Nous vous invitons à consulter votre contrat d’assurance pour connaitre les conditions de résiliation s’appliquant à votre situation.
*Les contrats conclus dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas résiliables à l’aide ce formulaire en ligne.
Les conséquences de la résiliation
La résiliation met fin au contrat d’assurance. Elle n’a d’effet que pour l’avenir.
A compter de la date d’effet de la résiliation de votre contrat, vous ne pourrez plus bénéficier de prestation en cas de sinistre et aucune nouvelle cotisation ne sera appelée.
Nous vous invitons à consulter votre contrat d’assurance pour connaitre les effets de la résiliation s’appliquant à votre situation.
La renonciation au contrat
La résiliation ne doit pas être confondue avec la renonciation. La renonciation est une faculté vous permettant de renoncer à votre contrat dans délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Elle entraîne l’annulation rétroactive des garanties et le remboursement des cotisations. Vous devrez rembourser les éventuelles prestations déjà versées. Pour user de votre faculté de renonciation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse mentionnée sur votre contrat.
Nous vous invitons à consulter votre contrat d’assurance pour connaitre les conditions de renonciation s’appliquant à votre situation et prendre connaissance du modèle de rédaction d’une lettre de demande de renonciation.
Demande de renseignements
Pour toutes questions complémentaires concernant votre contrat et ses conditions de résiliation vous pouvez contacter par téléphone le service client au 0 980 980 990.
Votre adresse e-mail n'est pas correct
La date de naissance n'est pas valide
Le numéro de contrat doit avoir une longueur de 8 chiffres
(sous réserve des conditions contractuelles)
La date de résiliation ne doit pas être inférieure ou égale à la date d'aujourd'hui
Vous devez préciser votre motif
* Champs obligatoires
Récapitulatif de vos saisies
| Nom du souscripteur du contrat : | |
| Prénom du souscripteur du contrat : | |
| Numéro de téléphone : | |
| Adresse e-mail : | |
| Date de naissance du souscripteur du contrat : | |
| Numéro de contrat : | |
| Date souhaitée de résiliation : | |
| Motif : | |
| Précision : |
Les données collectées, signalées par un astérisque, sur ce formulaire sont nécessaire à l’IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM, dans le but de traiter votre demande de résiliation de contrat. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à leurs traitements. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de protection des données.
