Désignation de la caisse de retraite
Evolution de la réglementation des fédérations AGIRC-ARRCO en matière de compétence retraite :
Les fédérations Agirc-Arrco et leurs membres ont redéfini les règles d’attribution des adhésions aux Institutions de Retraite Complémentaire, en vue de simplifier les règles d’adhésion à ces régimes, et de réduire les coûts de gestion ; conformément aux résolutions figurant à l’article 8 de l’Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les nouvelles adhésions de structures de services à la personne doivent être orientées de la manière suivante :
- Pour les associations relevant d’un code NAF à compétence professionnelle : inscription auprès de l’institution de retraite complémentaire titulaire de cette compétence professionnelle. Ex : code NAF 8810 A => compétence Malakoff-Médéric.
Vous pouvez consulter la liste des codes NAF rattachés à une compétence professionnelle en cliquant ici.
- Pour les associations relevant d’un code NAF interprofessionnel : inscription auprès de l’institution de retraite complémentaire qui a la compétence géographique . Vous pouvez consulter la liste des institutions de retraite compétentes en cliquant ici.
Pour les entreprises, qui utilisent le circuit déclaratif simplifié TESE, il convient d’indiquer le groupe d’adhésion déterminé pour la retraite complémentaire en fonction des éléments indiqué sur le tableau.
