Produits mandataire

Les prestations sont versées directement aux salariés et les charges afférentes, aux organismes sociaux désignés.

Les cotisations peuvent être réparties entre le particulier employeur et son salarié (exceptées celles relatives aux garanties « hospitalisation temporaire de l’employeur » et « rupture du contrat de travail au décès de l’employeur » qui sont exclusivement à la charge de l’employeur).

Toutes ces garanties sont proposées aux structures mandataires. La structure souscrit la garantie et les particuliers employeurs en sont les adhérents.

Les particuliers employeurs adhèrent :

• Sans limite d’âge
• Sans questionnaire de santé
• Sand condition d’ancienneté du salarié

Incapacité :

• La prestation versée vise à améliorer la couverture prévue par l’accord de prévoyance des salariés du particulier employeur en cas d’arrêt de travail du salarié :
  • Soit en améliorant la carence (délai après lequel les prestations sont versées) : 3 jours ou aucun jour de carence ;
  • Soit en tenant compte d’une durée plus favorable de l’ancienneté pour le salarié : aucune condition d’ancienneté du salarié dans la Branche des Salariés du Particulier Employeur.
• Les prestations complémentaires, versées au salarié, s’entendent déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Invalidité

• La prestation intervient en complément d’une rente versée par la Sécurité sociale, en cas d’invalidité de 1ère, 2ème ou de 3ème catégorie du salarié ;
• La prestation complémentaire, versée au salarié, s’entend déduction faite de la rente versée par la Sécurité sociale.

Décès du salarié

• En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie du salarié, un capital est versé à ses ayants droit ;
• La prestation s’élève à 200% du salaire annuel brut du salarié. Doublement du capital en cas de décès consécutif à un accident.

Rente éducation (garantie OCIRP)

• En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, une rente est versée aux enfants à charge, jusqu’à 18 ans sans condition (ou 25 ans sous conditions*) ;
• La prestation s’élève à 10% du salaire annuel brut du salarié, et est versée annuellement jusqu’à l’âge limite défini ci-dessous.

* jusqu’au 26ème anniversaire si l’enfant est étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé par le régime de l’assurance chômage ou s’il est invalide, c’est-à-dire dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle par la suite d’infirmité ou de maladie chronique.

Récapitulatif : Structures mandataires

Hospitalisation temporaire de l’employeur*

• En cas d’hospitalisation temporaire de son employeur, le salarié peut bénéficier du maintien de son salaire, pendant la durée de l’hospitalisation ;
• La garantie s’articule autour de trois paramètres :
  • Une franchise de 3 ou 5 jours ;
  • Un crédit annuel de jours indemnisés (15, 30 ou 60 jours) ;
  • Une option « séjour en maison de convalescence »

Rupture du contrat de travail au décès de l’employeur*

• Suite au décès de son employeur, le salarié dont le contrat de travail est rompu, peut bénéficier d’une indemnité de préavis et/ou d’une indemnité de licenciement, dans les conditions définies au contrat.

*La garantie prend effet après un délai de stage à compter de la date d’effet de l’adhésion du particulier employeur. (Précisé dans le certificat d’adhésion du particulier employeur.)

Récapitulatif : Structures mandataires

Toutes ces garanties sont proposées aux structures mandataires. C’est la structure qui souscrit la garantie, les particuliers employeurs en sont les adhérents.

Les particuliers employeurs adhèrent sans limite d’âge, sans questionnaire de santé et sans condition d’ancienneté du salarié.

Pour plus d’information sur les garanties et les taux de cotisation, nous sommes à votre disposition :

• Par téléphone au