Lexiques

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L411-1 du code de la Sécurité sociale).

Afin de compléter la Sécurité sociale, votre Convention collective nationale dont vous dépendez prévoit une prévoyance obligatoire que  l’IRCEM Prévoyance assure et gère.

Un individu actif se définit comme une personne entre 15 et 64 ans possédant un travail ou étant au chômage.

Le Groupe IRCEM a aussi mis en place une organisation qui a pour vocation de venir en aide sous la forme de conseils, d’actions collectives ou individuelles, de prévention, d’accompagnement et d’aides financières…aux salariés et aux retraités relevant des métiers au service de la famille et des personnes, adhérents au Groupe IRCEM: assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile, salariés du particulier-employeur et salariés des structures prestataires SAP adhérentes…

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel et qui le lie à une entité, une organisation privée.

Opération par laquelle des personnes sont rattachées, associées au régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Association pour la Gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l’âge d’obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

L’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions AGIRC, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions. L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) gère le régime de retraite des salariés du privé.

Elles sont attribuées en fonction de chaque situation particulière, des revenus du foyer, de la nature de la difficulté rencontrée, ainsi que du budget dédié disponible. Elles sont ponctuelles et soumises à nos règles de gestion Action Sociale. Elles peuvent être soumises à l’avis d’une commission sociale. Ces aides ne seront attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.

Personne bénéficiant du versement d’une pension retraite.

Ameli.fr est le site officiel de l’Assurance Maladie. Il vous permet de gérer vous-même les démarches administratives grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

L’arrêt de travail est une prescription médicale attestant que l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé.

Il s’agit d’un document prescrit par votre médecin, après examen médical, indiquant que votre état de santé ne vous permet pas de réaliser votre activité professionnelle.

Partie du salaire brut soumise à cotisation de retraite complémentaire. Sauf exception, il s’agit du montant de la rémunération avant la déduction des cotisations, retenues et prélèvements.

Intervient lors de remboursement de soins et vient compléter le remboursement obligatoire de la Sécurité Sociale. Elle permet de couvrir l’ensemble des frais à la charge du patient.

Régimes obligatoires couvrant tout ou partie de dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents. Exemple: régime général de la Sécurité sociale, régime local d’Alsace-Moselle.

L’Assurance retraite est composée d’une caisse nationale (CNAV) et des organismes répartis sur le territoire (Carsat, CGSS, CSS). Elle  gère la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale  pour les salariés du secteur privé (du commerce, de l’industrie et des services). L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions ARRCO, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

Attestation  d’un bénéficiaire à se porter garant de la répartition  éventuelle avec d’autres héritiers.

L’attestation fiscale est un document  permettant  aux retraités de connaître et justifier le montant imposable.

Accident Vasculaire Cérébral.

Document juridique permettant une modification d’un contrat en vigueur comme par exemple la modification d’un niveau de garantie ou d’un capital.

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

En matière d’assurance et de protection sociale le terme ayant droit désigne la personne, autre que l’assuré, bénéficiant des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance. Il peut s’agir par exemple de remboursements de frais médicaux ou d’un capital décès. Les ayants droit sont en général le conjoint et les enfants.