Lexiques

On appelle forfait journalier hospitalier les frais restant à la charge de l’assuré social lorsque celui ci est hospitalisé au delà de 24 heures.
À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, est fixé à :

• 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
• 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Le forfait journalier hospitalier n’est pas pris en charge par l’assurance maladie mais peut être couvert par votre mutuelle santé, en fonction de la garantie choisie.

Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas…

En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part.

Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80% (ou de 100% dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

Les soins hors nomenclatures sont des soins et actes de santé non remboursés par la Sécurité sociale et qui ne figurent notamment pas sur la liste des produits et prestations (LPP). Effectivement, les soins et actes de santé ne figurant pas sur cette liste ne  disposent d’aucun tarif conventionnel, ce qui ne permet pas d’y appliquer les pourcentages de remboursement de l’Assurance maladie.

Certaines garanties prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de :

• 0,50€ par boîte de médicaments ;
• 0,50€ par acte paramédical ;
• 2€ par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 50€ par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2€ par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4€ par jour pour les transports sanitaires.

Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.

Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé “responsables”.

Voir également : contrat “responsable et solidaire”