Lexiques
Un doute sur un intitulé, un libellé inconnu ? Pour mieux comprendre nos produits et services, retrouvez l’ensemble des définitions du secteur de la Protection Sociale.
Régime général de la Sécurité sociale
Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l’industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Régime local (Alsace-Moselle)
Le régime local est un régime complémentaire et obligatoire en ALSACE MOSELLE, uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.
Il assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés.
Remboursement
Paiement en restitution d’une somme déboursée.
Réseau de soins
Les réseaux de soins sont des regroupement de professionnels de santé, d’établissements de santé ou de services de santé avec lesquels les organismes complémentaires santé ont négocié les tarifs afin de réduire, voire supprimer, les restes à charge pour les patients.
Reste à charge
C’est la part des dépenses de santé ou des frais qui reste à la charge de l’assuré social après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire et de sa complémentaire santé.
Après intervention de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire), le reste à charge est constitué :
- du ticket modérateur (sur les soins et prestations remboursés par l’assurance maladie obligatoire) ;
- de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire ;
- des éventuels dépassements d’honoraires ou tarifaires ;
- de l’éventuel forfait journalier hospitalier ;
- des frais liés aux soins et prestations non prises en charge par l’assurance maladie obligatoire.
L’assurance maladie complémentaire couvre, selon le caractère responsable et solidaire du contrat ou non et selon les postes de garanties, tout ou partie du reste à charge.
